Familles recomposées : comment assurer l’équité entre tous les enfants au moment de la transmission ?
15/05/2018

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(Le Monde) (…) Le parent des enfants d’un premier mariage peut, par exemple, rédiger un testament destiné à priver le conjoint survivant de ce quart en pleine propriété. Au décès du parent concerné, son patrimoine sera donc réparti équitablement entre tous ses enfants. Il est également possible de rédiger un contrat d’assurance-vie au profit des enfants du premier mariage destiné à compenser la part qui serait transmise par le conjoint survivant aux enfants du second mariage. Le conjoint a aussi la possibilité d’adopter les enfants du premier mariage de son conjoint ; ainsi, tous les enfants auront les mêmes droits au moment de la succession. Enfin, une donation entre époux ou une société civile aux statuts adaptés peuvent représenter des solutions pertinentes.

 

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