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Assurance-vie : les sources de litiges entre clients et assureurs

Posté le : 04/09/2018

(cBanque) Manquements au devoir de conseil, absence ou imprécision de la clause bénéficiaire… Autant de sources récurrentes de litiges entre clients et assureurs, égrainées par le médiateur du secteur dans son rapport annuel. (…)
 
 

Défaut de conseil
 
Faire souscrire à un client un même contrat en trois exemplaires ? Avec pour seule conséquence de multiplier les frais ? Dans ce cas, la société de courtage ayant proposé cette triple souscription est clairement fautive au regard du médiateur : le courtier a été contraint de rembourser les frais. Le médiateur pointe ainsi le devoir de conseil du courtier, assureur ou banquier qui vend l’assurance-vie. En cas de manquement, l’arbitrage sera quasi systématiquement favorable au client assuré. (…)
 
 
 
Rente réclamée tardivement
 
« La médiation est régulièrement saisie par des réclamants qui ont oublié l’existence de leur contrat, ou qui indiquent ne jamais en avoir eu connaissance », et qui demandent ainsi tardivement, passé l’âge de la retraite, le déclenchement du versement de leur rente viagère. Si les clauses du contrat prévoient le versement de rentes à partir d’une « date connue de l’assureur », par exemple les 65 ans de l’assuré, alors la compagnie est forcément fautive : elle doit rembourser le client, en versant les premières rentes de façon rétroactive. En revanche, si les versements sont prévus à compter d’un « événement non planifiable », comme un départ à la retraite, c’est à l’assuré qu’il incombe d’informer l’assureur. Dans ce cas, le paiement rétroactif n’est donc pas envisageable selon le médiateur de l’assurance.