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Transfert de contrats d'assurance-vie : les députés reculent face à Bercy

Posté le : 18/09/2018

(cBanque) Deux « poids lourds » de la majorité LREM à l’Assemblée nationale ont présenté des amendements visant à permettre le transfert de contrats d’assurance-vie d’un gestionnaire à un autre. (…) Ce jeudi matin, la commission spéciale Pacte a étudié ces quatre amendements, mais Joël Giraud les a finalement retirés suite aux interventions du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et de Jean-Noël Barrot, député LREM et rapporteur thématique pour ce projet de loi. « Nous ne sommes pas vraiment favorables à cette solution car elle a tendance à accentuer l’avantage fiscal de l’assurance-vie en vous permettant de l’emporter avec vous d’un assureur à un autre, alors que l’assurance-vie est déjà très encouragée par notre fiscalité », a argumenté Jean-Noël Barrot, avant de laisser la parole à Bruno Le Maire : « Je ne suis pas favorable à ce qu’il y ait une transférabilité de l’assurance-vie comme celle que nous avons prévue pour l’épargne retraite. » Le ministre a insisté sur la différence entre les purs produits d’épargne retraite, Perp ou Madelin, bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, et l’assurance-vie : « Dans l’épargne retraite, la transférabilité est la contrepartie du blocage de l’épargne. (…) Pour l’assurance-vie, vous avez la possibilité de sortie à tout moment pour 90% des contrats. A partir du moment où vous pouvez sortir, il ne doit pas y avoir de transférabilité totale sinon vous allez accroître la liquidité des contrats. » Selon le ministre, la concurrence accrue découragerait les compagnies d'assurance d’investir en actions, « or tout l’objectif [du projet de loi Pacte], c’est de développer l’investissement en actions des assureurs ». Bruno Le Maire juge que « l’avantage fiscal » de l’assurance-vie « ne serait plus justifié s’il y avait cette transférabilité totale ».

 

 

 

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