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Prélèvement à la source : attention aux revenus et aux déficits fonciers !

Posté le : 30/10/2018

(Le Revenu) (…) Une analyse de Jean-Charles Benois et Floriane Dienger de CMS Francis Lefebvre Avocats. (…)

 

Les contribuables soumis au régime «micro-foncier» continueront de déduire leurs charges de manière forfaitaire en appliquant l’abattement de 30 %. En revanche, les contribuables soumis au régime réel d’imposition seront visés par des modalités dérogatoires de déduction des charges. Deux catégories de charges seront à distinguer :

 

  • les dépenses «non pilotables» dont l’échéance n’est pas maîtrisée par le contribuable (primes d’assurance, taxe foncière, certains intérêts d’emprunt, etc.) seront déductibles des revenus 2018 si leur échéance intervient en 2018, indépendamment de leur date de paiement effectif. On notera que c’est une exception à la règle normale en matière d’impôt sur le revenu qui consiste à retenir la date de paiement ;

 

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