Les annonces inapplicables du Président de la République contre l’évasion fiscale
24/12/2018

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Forcer les grandes fortunes exilées à payer leurs impôts en France impliquerait de modifier les critères de définition de la résidence fiscale. Il serait assez aisé pour le Parlement de modifier le code des impôts. Le problème, c’est que ces critères sont également inscrits dans des centaines de conventions fiscales signées par la France avec l’ensemble des pays du monde, qui prévalent sur le droit français. L’annonce d’Emmanuel Macron supposerait donc de renégocier l’ensemble de ces conventions, et d’aller à l’encontre du standard mondial de la résidence fiscale établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

En réalité, les Etats-Unis sont actuellement le seul grand pays du monde à fonctionner avec une méthode similaire, en taxant tous les citoyens américains à travers le monde, quel que soit leur lieu de résidence. Mais cette extraterritorialité américaine est un acquis de longue date, obtenu grâce à sa puissance économique et financière, et l’on doute que la France réussisse à imposer un tel modèle à l’ensemble de ses partenaires.

Référence : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/...

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